Conditions générales d’utilisation du service automatisé
Les présentes Conditions définissent les règles applicables à l’utilisation de notre solution d’automatisation basée sur l’intelligence artificielle, accessible depuis le site aghansenplumbinginc.com. Merci de les lire attentivement.
Mise à jour le 7 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces conditions et accepter de vous y conformer intégralement. Si vous êtes en désaccord, il est conseillé d’arrêter l’utilisation du site.
Définitions
Afin de garantir la clarté de lecture, certains termes sont explicités ci-dessous.
Plateforme : Espace en ligne accessible depuis aghansenplumbinginc.com et dédiée à nos solutions automatisées.
Utilisateur : Toute personne se connectant ou employant les services ou informations proposés sur la Plateforme.
Recommandation automatisée : Suggestion produite par un algorithme IA, servie à l’utilisateur, mais dont l’exécution finale demeure sous son contrôle.
Données personnelles : Informations identifiables relatives à l’utilisateur et traitées selon la réglementation.
Utilisation correcte du service
Le service est destiné à une aide à la décision. Il ne se substitue pas à la consultation d’un professionnel qualifié ou à une analyse humaine approfondie. Past performance doesn't guarantee future results.
Admissibilité
Le service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité légale d’engager leur responsabilité. Toute utilisation par des mineurs est interdite.
Un justificatif d’âge peut être demandé le cas échéant.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à adopter un usage loyal et responsable du service.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés sur notre plateforme :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme, notamment textes, logos, éléments graphiques, dénominations et logiciels, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur demeure seul responsable des informations publiées ou transmises via la Plateforme et s’engage à respecter la légalité.
Droits sur les contenus transmis
Toute soumission accorde au site une licence d’utilisation non exclusive pour assurer la fourniture du service.
Protection des données personnelles
Le traitement des données est réalisé conformément à la législation applicable et à notre politique de confidentialité, consultable en détail depuis la rubrique dédiée de notre site.
Voir la politiqueLimites et avertissements
Certaines situations peuvent échapper à notre contrôle. Veuillez lire attentivement cette section.
Mise en garde
L’automatisation ne remplace pas une analyse humaine approfondie et les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes résultant d’une utilisation inadaptée du service automatisé.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice découlant d’un usage non conforme à ces conditions.
Gestion des litiges et médiation
Un désaccord peut être soumis à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable peuvent faire l’objet d’un arbitrage conforme au droit français.
Le choix de l’arbitrage n’exclut pas d’autres recours légaux.
Règlement en ligne (ODR)
Vous pouvez saisir une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cas de désaccord persistant.
Accéder à l’ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeureront pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site, sauf mentions contraires.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français, seul compétent en cas de litige.
Résiliation
Le site se réserve la possibilité de suspendre un compte ne respectant pas les présentes règles ou sur demande motivée d’un tiers.
Mises à jour
Le site peut apporter des modifications aux présentes conditions, notifiées par une mention de mise à jour.
Coordonnées et contact
Toute question ou demande de précision peut être adressée via le formulaire ou les coordonnées ci-après.
Adresse e-mail: content@aghansenplumbinginc.com
Téléphone: +33 4 88 04 52 63
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 7 janvier 2026
Version: 1.2